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Parcours et démarches

Avoir ou facture rectificative : garder le lien avec la facture initiale

Pour qui : Vous évaluez un logiciel après une réduction de prix ou une annulation, avec une facture déjà émise.

Sources consultées le 6 novembre 2026 : BOFiP du 19 janvier 2022 et CGI 289 dans la vue servie au 3 novembre 2026. Aucun essai produit ; aucune vigueur au jour exact du 6 novembre déduite.

Notre avis

Le premier critère est la traçabilité de la correction. Faites montrer la facture initiale, la pièce nouvelle et leur relation dans le logiciel. La forme adaptée dépend de l’opération ; un bouton « annuler » ne dit ni ce qui sera émis ni ce que le destinataire recevra.

Dans l’ordre

  1. Qualifier la correction
  2. Relier la pièce nouvelle à l’initiale
  3. Contrôler le résultat transmis et l’historique

Pourquoi

  • Modifier un modèle ne corrige pas la facture déjà émise
  • Une correction isolée peut masquer un doublon ou un montant restant dû

Ce qui change le choix

Un rejet technique avant traitement peut demander une autre reprise ; cette page ne prescrit pas un avoir pour chaque erreur.

Qualifier avant de cliquer

Le BOFiP distingue, pour les corrections qu’il décrit, une facture qui remplace l’ancienne et une note d’avoir. Il demande leur rattachement à la facture initiale. L’article 289, I, 5 du CGI vise aussi la référence spécifique et non équivoque au document modifié.

Demandez donc quel événement vous traitez : réduction partielle, annulation ou anomalie de transmission. Faites confirmer le choix fiscal et comptable approprié. N’utilisez pas cette page comme une règle automatique de numérotation ou de récupération de TVA.

Faire produire une chaîne contrôlable

Dans un exemple fictif, prévoyez une facture puis une réduction partielle convenue. Demandez au démonstrateur de retrouver le numéro et la date de l’original depuis la correction, puis de revenir au solde expliqué. Vérifiez que l’original reste accessible et que l’historique ne se réduit pas à un fichier écrasé.

Demandez ensuite ce qui part vers le client et la plateforme, avec quel état de suivi. Une référence correcte dans un PDF ne démontre pas à elle seule le traitement du flux électronique. Le fournisseur doit préciser le parcours de sa version et le document qui le décrit.

Limites

Choix de logiciel, pas qualification fiscale individuelle. Les schémas de traitement complets des normes AFNOR de juin 2026 n’ont pas été lus ; aucun code technique ni automatisme de correction n’en est déduit.

Prochaine action

Faites produire une correction fictive liée à l’original, puis retrouver la pièce, le solde et l’état de transmission.

Preuves et sources

Ce qui relève d’un fait lu, d’une déclaration, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Notre méthode