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Parcours et démarches

Rétrocession du collaborateur : quoi séparer des factures clients ?

Pour qui : Le cabinet veut suivre la rémunération d’un collaborateur avec le même logiciel que les factures adressées aux clients.

Recherche documentaire des 5 et 6 novembre 2026 ; aucun logiciel essayé. Les aides institutionnelles sont distinctes des fonctions d’un logiciel métier.

Notre avis

Séparez le contrat de collaboration du prix facturé au client. Le suivi peut partager des références de dossier, mais la base de rétrocession, ses validations et ses documents ne doivent pas être déduits d’un simple total de factures.

Dans l’ordre

  1. Identifier la relation suivie
  2. Éprouver les deux circuits séparément
  3. Vérifier les documents et accès

Pourquoi

  • Deux circuits fictifs séparés : contrat de collaboration et facture client, avec bases et validation de la personne compétente.
  • Le contrat et les minima ordinaux ne se déduisent pas du chiffre d’affaires client ; distinguer collaborateur libéral, salarié et refacturation sans donner de conseil comptable.

Ce qui change le choix

Si le contrat est simple et le suivi déjà maîtrisé avec votre interlocuteur compétent, un module spécialisé doit prouver une amélioration avant d’être acheté.

Identifier la relation suivie

L’actuel article 14.5 du RIN distingue le collaborateur libéral et le collaborateur salarié. Pour la collaboration libérale, il décrit une rétrocession fixe ou comportant une partie fixe et une partie variable, avec des règles de minima ordinaux. Cette page ne fournit aucun montant national.

Avant le test, faites confirmer le contrat et les paramètres applicables par l’interlocuteur compétent. Le statut affiché dans le logiciel doit correspondre à la relation réelle ; une facture client ne suffit pas à déterminer cette relation.

Éprouver les deux circuits séparément

Préparez un contrat fictif avec ses paramètres explicités et une facture client fictive. Demandez les données que le produit utilise pour le calcul et celles qui ne doivent pas y entrer. Si une part variable est prévue, faites expliquer sa base exacte au lieu d’accepter un pourcentage général du chiffre d’affaires.

Ajoutez une facture client non réglée et une modification de période. Le logiciel doit permettre au cabinet d’appliquer la règle retenue sans la choisir à sa place. Les contrôles restent à valider ; la démonstration ne constitue pas un avis sur la conformité du contrat.

Vérifier les documents et accès

Demandez qui voit les paramètres de collaboration, qui valide le résultat et quel document est produit pour chaque relation. Les informations du contrat n’ont pas à devenir visibles à tous les utilisateurs qui consultent les factures.

La FAQ CNB de facturation distingue aussi les collaborateurs libéraux, assujettis indépendants, des salariés pour le dispositif décrit. Faites traiter cette différence dans le circuit concerné, sans l’assimiler à une simple option comptable. Le bon résultat est une séparation compréhensible des objets, pas un seul indicateur de productivité individuelle.

Limites

Méthode de choix proposée sans essai produit. Les fonctions d’un logiciel tiers doivent être documentées pour l’édition et le contrat choisis. Utilisez un cas entièrement fictif en démonstration ; l’avocat conserve les contrôles relevant de son exercice.

Prochaine action

Demandez deux sorties fictives distinctes, calcul de la relation de collaboration et facture client, avec leurs données d’entrée et validateurs.

Preuves et sources

Ce qui relève d’un fait lu, d’une déclaration, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Notre méthode