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Données et garanties

Faut-il informer le client de l'usage d'une IA ?

Pour qui : Avocat ou responsable des outils d’un cabinet exerçant en France : Faut-il informer le client de l'usage d'une IA ?

Recherche documentaire du 5 novembre 2026 ; outils non essayés.

Notre avis

Ne partez ni d'une information automatique pour chaque recherche, ni d'un silence systématique. Le guide CNB conduit à examiner le contexte, la nature de l'usage et les attentes du client ; il prévoit de répondre lorsque le client interroge l'avocat. Distinguez l'outil de préparation interne, l'échange direct avec une IA et un entraînement utilisant des données client. Ils ne soulèvent pas la même question.

Dans l’ordre

  1. Décrire l’usage réel et ses effets
  2. Examiner le cadre CNB et la demande du client
  3. Expliquer clairement les usages qui le concernent

Pourquoi

  • L’information dépend du contexte décrit par le guide
  • Informer ne lève pas à elle seule les exigences du secret

Ce qui change le choix

Un assistant qui répond directement au client doit être présenté comme une IA selon le guide. Ne transposez pas la discrétion d'un outil interne à une interface conversationnelle visible.

Ce que dit le guide, et ce que nous en faisons

Dans son développement sur la relation client, le guide CNB distingue plusieurs situations. Il invite à apprécier l'information selon le contexte et les attentes ; sa synthèse précise l'information lorsque le client questionne l'usage. Il évoque aussi le cas d'un entraînement interne sur les données du client avec information et consentement. Ces indications ne doivent pas être transformées en permission générale d'entraînement.

Notre recommandation est de préparer une réponse simple avant la question : quelle tâche est assistée, qui contrôle et quelles données sont concernées. N'inventez pas une validation humaine totale si personne ne peut montrer la vérification effectuée.

Une explication utile sans promesse impossible

Dites ce que l'outil fait dans votre fonctionnement et ce qui reste sous votre contrôle. Évitez « l'IA n'a accès à aucune donnée » si des pièces sont importées. Évitez aussi une formule alarmante qui ferait croire que l'outil prend les décisions du dossier si vous l'utilisez seulement pour préparer un plan.

Si le client demande de ne pas utiliser tel traitement, faites examiner sa demande et la conséquence dans le cadre de la mission. N'utilisez pas cette page comme modèle de clause universelle. Le guide professionnel et le contrat de mission doivent être lus pour la situation réelle ; notre page aide à poser les distinctions.

Limites

Analyse documentaire et méthode éditoriale, sans essai produit, audit de sécurité ni avis sur un dossier individuel. Les conditions du service exact doivent être confirmées.

Prochaine action

Rédigez une réponse de trois phrases sur l'usage envisagé, les données et le contrôle, puis faites-la relire avec le cadre CNB et votre mission.

Preuves et sources

Ce qui relève d’un fait lu, d’une déclaration, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Notre méthode