Secret professionnel : les preuves à demander avant une IA

Un circuit à décrire avant une marque à choisir

Commencez par nommer le travail : question de recherche, import ponctuel, bibliothèque du cabinet, connecteur de consultation, extension Word, dictée ou traduction. Un même fournisseur peut faire intervenir des traitements différents selon la fonction. Décrivez ensuite les données réellement transmises : fichier complet, passage sélectionné, prompt, réponse, index, commentaire de correction ou journal technique.

Nous séparons huit questions. La première concerne l’entraînement sur vos contenus. Les sept autres portent sur les retours et données dérivées, l’historique, les sauvegardes après suppression, l’accès humain, les modèles tiers, la localisation et le contrat applicable. Notre matrice ne transforme pas une réponse à l’une de ces questions en réponse aux autres.

Deux exceptions d’accès humain qu’une promesse générale peut masquer

Les CGV Doctrine distinguent les documents téléversés et les autres traitements. Pour les documents IA, elles prévoient l’absence d’entraînement sauf accord exprès, avec engagement répercuté aux prestataires. Elles autorisent aussi les équipes Engineering et Product concernées à accéder à certains fichiers en erreur ou nécessaires à la continuité du service ; le client peut refuser ces traitements ou demander la suppression. La conservation court jusqu’à suppression de l’historique, ou jusqu’à la suppression automatique sous deux semaines après la fin du contrat. Ce délai ne commence donc pas à chaque import.

Le même ensemble contractuel comporte une clause générale de transferts de données personnelles hors UE sous garanties. Nous ne l’effaçons pas derrière la localisation européenne décrite pour les documents et l’IA, et nous ne décrétons pas non plus une contradiction globale : il faut identifier les traitements que chaque clause couvre.

Les CGV Ordalie prévoient, pour certains fichiers dont le traitement échoue, un accès de développeurs autorisés afin de corriger l’erreur, un refus possible et la destruction des copies de correction sous 24 heures après l’erreur. Elles distinguent l’effacement en production des résidus de sauvegardes chiffrées, dont le délai d’écrasement n’est pas chiffré dans le passage retenu. Nous demanderions ce délai avant de prendre une suppression à l’écran pour une disparition de toutes les copies.

Zéro rétention du modèle ne signifie pas zéro historique

La politique Jimini distingue explicitement la bibliothèque, les prompts et les connecteurs. Les documents de la bibliothèque et les conversations suivent la vie du compte, avec suppression annoncée sous trente jours après sa fermeture. Le connecteur en consultation ne suit pas le même régime que l’import vers la bibliothèque. La politique décrit parallèlement des engagements de zéro rétention chez les fournisseurs de modèles, de natures différentes selon le fournisseur.

Ces deux niveaux peuvent coexister : un modèle traite une requête sans la garder tandis que l’application conserve votre historique. Les CGU du 6 novembre 2026 précisent par ailleurs la primauté du contrat SaaS pour les organisations, distinct du régime self-serve. Nous relierions donc chaque engagement public au contrat du cabinet.

La page des offres LamyLia indique un historique supprimé après 90 jours, sauf conversations épinglées, et des documents supprimés après analyse ou sous 90 jours maximum. L’épinglage est donc une exception à examiner. Le point de départ de chaque délai et le sort des sauvegardes restent à préciser. Nous n’appliquons pas automatiquement à l’offre autonome la règle plus détaillée de LamyLia Connect, produit distinct.

Le modèle et le module changent la portée de la réponse

Lexbase décrit plusieurs fournisseurs et un choix de modèles. Sa charte mentionne des transferts possibles hors Espace économique européen selon les prestataires, avec une option Mistral hébergée dans l’UE. Le descriptif présente l’anonymisation comme un dispositif encore en cours d’industrialisation : nous ne la codons pas comme une protection déjà appliquée à toute requête. Une règle de feedback explicitement décrite pour JP Intelligence n’est pas transposée à Lexbase Intelligence.

Pour GenIA-L Avocat et son option Production, nous avons trouvé des documents de sécurité et des CGV portant le nom GenIA-L Assistant. La correspondance exacte n’étant pas établie, nous laissons les règles de traitement non démontrées en attente. Une déclaration de non-conservation d’un assistant voisin ne devient pas une garantie sur les pièces de votre formule.

Les anciennes URL Jarvis AI consultées redirigent désormais vers une page Jarvis Legal présentant Protégé. Nous ne reprenons donc pas une ancienne règle d’API ou de rétention comme règle du module actuel. Le circuit exact de Protégé dans Jarvis reste à documenter.

Ce que les déclarations commerciales permettent de retenir

Secib Brain annonce un hébergement en France et des données non réutilisées pour entraîner des modèles. La page ne nous donne pas les délais de purge, le modèle tiers exact ni les cas d’accès du support. Ces inconnues ne signifient pas que le produit serait dépourvu de garanties ; elles indiquent les pièces à obtenir pour décider.

La FAQ Kleos Expert AI dit que les données ne servent pas à entraîner les modèles publics des partenaires. Nous conservons cette portée précise. Elle indique aussi que les prompts et résultats de comparaison sont stockés dans Kleos pour consultation ultérieure, sans durée numérique dans cette réponse. Il serait incorrect d’en faire une promesse de zéro historique. L’accès annoncé dépend des plans Avancé et Avancé+, distincts de Core.

Pour Lexis+ AI France, les pièces effectivement lues décrivent en 2024 des conversations conservées 90 jours et des fichiers supprimés en fin de session ou après dix minutes d’inactivité. Elles restent historiques. Les nouvelles FAQ Protégé repérées n’ont pas pu être ouvertes en lecture primaire ; ces règles ne sont pas étendues aux fonctions actuelles, au coffre-fort ou à Jarvis.

Notre recommandation avant le premier dossier

Retenez la fonction qui évite les transferts inutiles pour votre travail, puis demandez une réponse écrite sur les inconnues qui changent votre décision. Pour un usage de consultation, vérifiez qu’un connecteur ne devient pas un import persistant. Pour une bibliothèque, vérifiez qui en maîtrise la durée. Pour une suppression, demandez le sort des index, des copies de dépannage et des sauvegardes. Le protocole téléchargeable propose six étapes de clarification ; aucune n’est présentée comme déjà exécutée dans les produits.

Le guide pratique du CNB, première édition d’avril 2026, aide à poser ces questions : minimisation, risques de réidentification, distinction hébergement/modèle et encadrement des accès. Il ne constitue pas une approbation des dix outils de notre panel.

Le contre-cas est un travail sur un texte entièrement public, sans donnée personnelle ni contexte confidentiel. Il peut justifier un périmètre d’évaluation différent ; il ne justifie pas d’ouvrir ensuite tous les dossiers au même circuit. Notre action conseillée reste simple : documentez les usages autorisés et leurs limites, clarifiez les champs décisifs, puis faites décider le responsable du cabinet. Cette matrice organise la décision ; elle ne la certifie pas à sa place.