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Parcours et démarches

Pièce trop volumineuse : joindre un fichier ou partager un lien ?

Pour qui : Le jeu de pièces dépasse la limite d’envoi et le fournisseur suggère de remplacer les annexes par un lien.

Recherche documentaire des 5 et 6 novembre 2026 ; aucun logiciel essayé. Les aides institutionnelles sont distinctes des fonctions d’un logiciel métier.

Notre avis

Choisissez le circuit de communication accepté avant de réduire les fichiers ou de partager un lien. Un téléchargement possible ne prouve pas que le jeu de pièces a été communiqué dans les conditions nécessaires au dossier.

Dans l’ordre

  1. Mesurer le bon volume
  2. Vérifier les liens et leur portée
  3. Préserver le jeu communiqué

Pourquoi

  • Un paquet fictif montrant volume total, mode accepté, disponibilité du lien et type d’accusé, soumis au contrôle procédural de l’avocat.
  • Le plafond d’envoi et le service de partage ont des limites différentes. La page choisit une voie de démonstration, jamais un contournement procédural universel.

Ce qui change le choix

Un jeu de pièces déjà lisible et inférieur au plafond ne réclame pas un service de partage supplémentaire pour cette seule raison.

Mesurer le bon volume

L’aide d’envoi e-Barreau fixe à 10 Mo le total des pièces du parcours décrit. Cette limite ne constitue pas un quota global de stockage. Calculez le volume du jeu réellement prévu, après les conversions proposées par le service.

Demandez ce que le logiciel fait au dépassement : blocage explicite, conversion ou autre parcours. Ne supposez pas qu’il sait découper proprement une pièce longue. Une réduction qui rend les pages illisibles supprime l’intérêt du document même si le bouton d’envoi devient disponible.

Vérifier les liens et leur portée

Le CNB indique que les liens PLEX et e-Partage sont acceptés dans un message e-Barreau. Son aide e-Partage annonce des fichiers jusqu’à 1 Go. Cette acceptation technique ne tranche pas les conditions procédurales d’utilisation d’un lien dans votre affaire.

Avec des fichiers fictifs, faites montrer le téléchargement, l’expiration et le type de notification reçu. Les liens nominatifs et génériques ne renseignent pas de la même façon sur la personne qui télécharge. Le cabinet doit savoir quelle preuve il obtient réellement.

Préserver le jeu communiqué

Conservez l’inventaire des fichiers, leurs noms et la version partagée. Si vous divisez le lot, faites vérifier la correspondance avec le bordereau et la continuité de lecture. Si vous utilisez un lien, faites valider le circuit, ses destinataires et sa durée de disponibilité.

Le bon achat facilite cette préparation et rend les traces retrouvables. Il ne doit pas être crédité d’un contournement universel des limites ou d’une équivalence juridique entre lien, dépôt et pièce jointe. Le contrôle du parcours reste propre à la procédure.

Limites

Méthode de choix proposée sans essai produit. Les fonctions d’un logiciel tiers doivent être documentées pour l’édition et le contrat choisis. Utilisez un cas entièrement fictif en démonstration ; l’avocat conserve les contrôles relevant de son exercice.

Prochaine action

Préparez un lot fictif dépassant le plafond et demandez le parcours proposé, sa lisibilité et la preuve obtenue.

Preuves et sources

Ce qui relève d’un fait lu, d’une déclaration, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Notre méthode