Données et garanties
« Pas d'entraînement » : est-ce suffisant pour un dossier client ?
Pour qui : Avocat ou responsable des outils d’un cabinet exerçant en France : « Pas d'entraînement » : est-ce suffisant pour un dossier client ?
Recherche publique des 5 et 6 novembre 2026 ; exemple contractuel Lamy Liaisons du 30 juin 2026 partiellement lu. Aucun outil ni flux réel audité.
Notre avis
Non, « vos données ne servent pas à entraîner le modèle » ne suffit pas pour décider d'envoyer un dossier. Cette phrase ne décrit pas à elle seule la conservation, les accès humains, les prestataires du modèle ni la suppression. Gardez-la comme une réponse à une question précise, puis complétez le circuit des données avant l'achat.
Dans l’ordre
- Faire préciser la portée du non-entraînement
- Vérifier conservation, accès et destinataires
- N’autoriser le dossier réel qu’après cet examen
Pourquoi
- Ne pas entraîner ne signifie pas ne pas conserver
- Le service et ses prestataires peuvent avoir des conditions différentes
Ce qui change le choix
Si votre tâche se limite à un texte public sans ajout confidentiel, le risque n'est pas celui d'une pièce client. Les conditions du service restent à vérifier.
Quelle donnée, quel modèle, quelle opération ?
Demandez si l'engagement couvre les requêtes, les pièces, les réponses, les retours d'évaluation et les journaux. Porte-t-il sur l'éditeur, son modèle et les prestataires tiers ? Le fournisseur peut répondre différemment selon le mode choisi. Une formule générale sur sa page d'accueil ne doit pas être étendue à toutes les options.
La charte IA de Lexbase illustre l'intérêt de cette question : elle décrit plusieurs choix de modèles et leurs flux possibles. Ce constat documentaire ne prouve pas la sécurité d'une option. Il oblige à identifier celle que le cabinet activerait.
Obtenir une réponse utilisable par le cabinet
Faites rapprocher l'engagement des documents contractuels applicables. Demandez les durées, les accès du support et les conditions de suppression. Si le fournisseur répond seulement « pas d'entraînement » à une question sur l'accès humain, la question reste ouverte.
Pendant cette clarification, continuez le pilote avec du fictif. Un bon résultat technique ne ferme pas les questions de données. À l'inverse, un engagement documentaire satisfaisant ne prouve pas que la chronologie produite sera juste : les deux examens ont des sorties distinctes.
Un retour sur une réponse peut ouvrir un autre accès
Les CGV Lamy Liaisons du 30 juin 2026 donnent un exemple concret : les clauses Outils IA décrivent des avis pouvant permettre l’examen de l’échange, puis son anonymisation pour amélioration. Ce passage ne se résume pas à la question de l’entraînement du modèle. Il ne prouve pas non plus que toutes ces clauses couvrent votre option Connect.
Avant de joindre un retour à une conversation liée à un dossier, faites préciser la clause rattachée à votre bon de commande, les éléments consultables et les conditions d’accès. Gardez séparées les quatre réponses : entraînement, durée, accès humains et prestataires. Aucune lecture effective d’un échange client ni suppression n’est observée ici.
Limites
Analyse documentaire et méthode éditoriale, sans essai produit, audit de sécurité ni avis sur un dossier individuel. Les conditions du service exact doivent être confirmées.
Prochaine action
Demandez un tableau à quatre lignes : entraînement, conservation, accès humains et sous-traitants, avec la clause applicable à chaque réponse.
Preuves et sources
Ce qui relève d’un fait lu, d’une déclaration, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Notre méthode
Déclaration de l’éditeur. La charte Lexbase présente plusieurs modèles et des conditions de traitement à distinguer.
Relevé du 5 novembre 2026.
- Lexbase : https://www.lexbase.fr/legal-tech/charte-ia Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Notre méthode. Le non-entraînement est traité comme une question distincte de la conservation et des accès.
Daté du 5 novembre 2026.
Déclaration de l’éditeur. Les CGV Lamy Liaisons30juin2026 décrivent un traitement desavis distinct de la promesse de non-entraînement.
Relevé du 6 novembre 2026.
- Lamy Liaisons : https://www.lamy-liaisons.fr/conditions-generales-de-vente/ Lu le 6 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.